Immatriculation cyclomoteur

Ça fait plusieurs fois qu’on me contacte pour savoir comment faire pour immatriculer un cyclomoteur GAC.

La procédure est la même que pour immatriculer un cyclomoteur Motobécane, Peugeot, Solex ou autre.

Voici donc comment je procède :

La démarche fait sur le site du gouvernement ANTS (pas la peine de passé par d’autres sites qui sont payant et pas plus rapide).

Les documents à préparé :

Une attestation de vente mentionnant : la marque, le type et le numéro de série (éventuellement l’année)

ou une attestation sur l’honneur de propriété mentionnant votre non / prénom ainsi que la marque, le type et le numéro de série.

Une attestation d’indentification du véhicule réalisé par un professionnel mentionnant : la marque, le type et le numéro de série (éventuellement l’année)

En général je joins une copie de la feuille des mines (trouvé sur le net) sur la quelle je note le numéro de série du véhicule.

Si je ne trouve pas de feuille des mines, à la place je joins une attestation d’assurance mentionnant : la marque, le type et le numéro de série (éventuellement l’année).

Une demande d’immatriculation correctement remplie.

Une copie de ma pièce d’identité.

Un justificatif de domicile (en général j’utilise un avis d’impôts).

Une fois connecte sur le site ANTS, 

cliquez sur « nouvelle demande »

Puis sur « l’immatriculation »

Puis « faire une autre demande »

Puis « je commence la demande »

Souhaitez-vous être guide dans votre demande ? Choisissez « NON »

En suite :

Quelle est votre demande ?
Je souhaite :

Catégorie : « immatriculer pour la première fois un véhicule en France »

Sous-catégorie : « Immatriculation d’un véhicule d’occasion français démuni d’une immatriculation au format SIV »

Je précise ma demande: Notez : « Première immatriculation cyclomoteur d'occasion »

Numéro d'identification du véhicule : notez le numéro de série du cyclomoteur.

En suite remplissez vos information personnel et joignez les documents.

Puis validez la demande, la procédure peut être très rapide (1 ou 2 jours) ou jusqu'à 3 semaines.